Tout savoir sur le contrat d’apprentissage
Parmi tous les contrats professionnalisant en alternance, le contrat d’apprentissage est un incontournable. Apprendre la théorie d’un métier tout en travaillant la pratique : c’est la solution adéquate si vous n’êtes pas trop “scolaire” et que vous avez besoin d’une formation concrète.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée limitée ou indéterminée, qui lie un apprenti, un employeur et un organisme de formation.
Le principe est simple : l’apprenti va apprendre une profession dans la réalité concrète d’une entreprise, sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. En parallèle de sa formation pratique, il suit également une formation théorique en Centre de Formation des Apprentis.
Le contrat d’apprentissage dure entre 6 mois et 3 ans, et permet de préparer :
- Un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire ;
- Un diplôme de l’enseignement supérieur ;
- Un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
En bref : le contrat d’apprentissage allie théorie et pratique, avec un diplôme à la clé pour simplifier l’entrée dans la vie active.
Mais qui peut devenir apprenti ?
Qu’en est-il de la rémunération ?
Et comment signer un contrat d’apprentissage ?
DynamJeunes, votre Mission Locale à Saint-Germain-en-Laye, vous explique tout sur la question.
Qu’implique le contrat d’apprentissage pour l’apprenti ?
Le contrat d’apprentissage permet à un apprenti d’être formé à la théorie ET à la pratique d’une profession. C’est un contrat écrit qui suit les réglementations traditionnelles d’un contrat de travail. L’apprenti profite ainsi des mêmes droits qu’un employé : rémunération, congés payés, droits sociaux… Toutefois, sa période d’apprentissage n’est pas réellement un CDI. À la fin de celle-ci, l’employeur peut décider de proposer un CDI à l’apprenti, ou non.
S’il signe un CDI, l’apprenti n’aura pas besoin de faire une période d’essai. Sa période d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et de l’ancienneté dans l’entreprise.
Si, à l’issue de son apprentissage, l’employeur ne propose pas de CDI à l’apprenti, ce dernier devra tout simplement chercher du travail ailleurs.
Mais contrairement aux formations 100 % théoriques, son contrat d’apprentissage lui apporte une expérience concrète du métier et du terrain, doublée d’un diplôme reconnu par l’État.
On vous explique tous les détails sur le contrat d’apprentissage !
Quel est le contenu du contrat d’apprentissage ?
La conclusion d’un contrat d’apprentissage implique une formation double de l’apprenti :
- Une formation pratique en entreprise
- Une formation théorique au CFA
La répartition du temps de chaque formation dépend de la formation en question. Elle peut être de 2 jours / 3 jours par semaine, ou de 1 mois / 1 mois. Dans tous les cas, le contrat d’apprentissage implique que l’apprenti suive un temps de travail réglementaire de 35 heures par semaine au maximum.
Le contrat en question est signé entre l’apprenti, l’employeur et le CFA. Il comporte des mentions obligatoires, notamment :
- Le nom et prénom de l’entreprise employeur ;
- L’effectif de l’entreprise ;
- Le diplôme préparé par l’apprenti ;
- La grille tarifaire du salaire ;
- Le nom, prénom et date de naissance du maître d’apprentissage ;
- L’attestation de compétences professionnelles du maître d’apprentissage (qui doit être formé pour pouvoir lui-même prendre un apprenti) ;
- Le formulaire Cerfa n° 10103.
Ensuite, le contrat d’apprentissage doit être déposé auprès de l’opérateur de compétences (OPCO)concerné par la formation en question.
Qui peut être apprenti ?
Toutes les personnes de 16 ans à 29 ans révolus peuvent signer un contrat d’apprentissage (15 ans si l’apprenti a atteint cet âge, entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile). Dans certaines conditions particulières, l’âge de l’apprenti peut même aller jusqu’à 34 ans.
Il y a également des conditions dans lesquelles l’âge n’est pas pris en compte pour la signature d’un contrat d’apprentissage. C’est par exemple le cas si, à l’issue de sa période d’apprentissage, l’apprenti doit redoubler : il peut alors signer de nouveau un contrat d’apprentissage de 1 an, sans que son âge n’ait d’impact sur la validité du contrat.
En ce qui concerne les entreprises, toute entreprise du secteur privé ou public (y compris les associations) peut embaucher un apprenti.
La première étape pour conclure un contrat d’apprentissage est donc de trouver un employeur.
Comment s’inscrire en centre de formation des apprentis ?
Une fois que vous avez trouvé votre employeur, vous devez vous inscrire auprès du CFA qui se trouve le plus près de chez vous.
Les inscriptions sont en général reçues par les CFA entre juin et novembre. Attention : il faut absolument que votre inscription soit finalisée avant le début de votre apprentissage, sinon le contrat d’apprentissage n’est pas considéré comme valide. L’inscription en CFA est relativement simple : il s’agit de constituer votre contrat d’apprentissage avec votre employeur, puis de le fournir au CFA dont vous dépendez. Ensuite, l’organisme valide votre inscription et signe sa partie du contrat.
Une fois que le contrat a été envoyé et validé, c’est le CFA qui prend le relais. Le centre de formation s’occupe de la préparation de tous les documents nécessaires à votre apprentissage : calendrier, règlement, apprentissage, emploi du temps…
Bon à savoir :
Le CFA vous délivre également une carte nationale des métiers, qui vous permet d’obtenir des tarifs réduits dans certaines circonstances.
Combien est payé un apprenti ?
En tant qu’apprenti, vous disposez des mêmes droits que les salariés de l’entreprise qui vous emploie. Ce qui signifie que vous avez droit à une rémunération. Cette dernière est calculée en fonction de votre âge et du nombre d’années de formations en apprentissage.
Dans tous les cas, vous percevez un montant correspondant à un certain pourcentage du SMIC.
Par exemple, si vous avez entre 16 et 17 ans et que vous êtes dans votre première année d’apprentissage, vous percevez 27 % du SMIC, soit 444,31 €.
Si, dans cette même année d’apprentissage, vous avez entre 21 et 25 ans, vous percevez environ 53 % du SMIC, soit 872,16 €.
Pendant votre deuxième année d’apprentissage, puis votre troisième année, ce pourcentage augmente car vous êtes considéré comme plus qualifié : vous méritez donc un salaire plus élevé.
Bon à savoir :
Dans tous les cas, si vous avez plus de 26 ans, vous percevrez 100 % du SMIC, peu importe votre année d’apprentissage.
Peut-on travailler à l’étranger en apprentissage ?
Pour finir cette définition du contrat d’apprentissage, sachez qu’il est possible d’effectuer votre contrat d’apprentissage en partie à l’étranger. Pour une durée maximale de 1 an (pour un contrat en France de 6 mois). Vous êtes alors soumis aux réglementations du pays d’accueil, et l’entreprise ou le CFA sont les responsables de l’exécution de vos tâches.
Cela signifie que de nombreuses réglementations peuvent changer par rapport à un contrat d’apprentissage traditionnel. Notamment :
- La santé et sécurité au travail ;
- La rémunération ;
- La durée du travail ;
- Le repos hebdomadaire ;
- Les jours fériés ;
- Les droits sociaux
Si vous souhaitez mettre en place des conditions d’apprentissage différentes, vous pouvez faire en sorte de signer une convention. Cette convention peut unir le CFA en France, l’employeur en France et éventuellement l’employeur et le CFA à l’étranger.
Conclure un contrat d’apprentissage : par où commencer ?
Le contrat d’apprentissage est une formation professionnalisante, qui vous permet d’avoir un apprentissage théorique et pratique pour une profession en particulier. Strictement réglementé, c’est un contrat qui débute avant tout par le fait de trouver un employeur.
Sans entreprise, vous ne pouvez pas déposer votre dossier auprès du CFA. Donc, vous ne pouvez pas signer de contrat d’apprentissage.
Afin de vous aider à donner vie à vos objectifs professionnels, la Mission Locale DynamJeunes vous aide dans votre recherche d’employeur autour de Saint-Germain-en-Laye ! Entre préparation d’un CV, d’unelettre de motivation et contact des entreprises intéressées : nous vous proposons un accompagnement sur-mesure pour votre profil et vos projets.