Tout savoir sur le contrat de travail
Tout savoir sur le contrat de travail
S’il est important de décrocher un emploi afin de démarrer sa carrière professionnelle, il est aussi essentiel de formaliser sa relation avec son futur employeur. C’est là l’objectif du contrat de travail !
Document officiel, il définit les conditions de travail du salarié mais aussi ses droits et obligationsdans le cadre de son travail. Il existe différents types de contrats en fonction de la durée et nature du travail de l’employé ainsi que du domaine d’activité de l’employeur…
Ainsi, il est important de bien lire et comprendre le contrat de travail avant de le signer, afin de s’assurer que toutes les conditions sont acceptables et que l’on comprenne bien ses droits et obligations en tant qu’employé.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail concrètement ? Quels sont les différents types de contrats existants ? Quels sont vos droits et obligations ? Votre Mission Locale DynamJeunes de Saint-Germain-En-Laye vous en dit davantage dans cet article !
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Le contrat de travail est un accord formel entre un employeur et un employé qui définit les modalités de l’emploi de ce dernier. Il est effectif à partir du moment où une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre, en échange d’une rémunération.
Document officiel, il est régi par le droit du travail et est encadré par la loi. Il peut être toutefois rompu par l’une ou l’autre des parties (licenciement, démission ou rupture conventionnelle), mais dans ce cas, certaines conditions doivent être respectées !
Le contrat de travail est généralement écrit et signé avant le début de l’emploi, mais peut également être verbal ou tacitement établi. Il est en revanche recommandé de le rédiger par écrit afin de préciser les droits et obligations de chaque partie et d’éviter ainsi tout malentendu.
Il doit enfin comporter certaines mentions obligatoires, telles que la nature et la durée du travail, la rémunération, les horaires et jours de repos, les congés payés et les conditions de travail. Le contrat de travail peut également comporter des clauses spécifiques, comme une clause de non-concurrence ou une clause de confidentialité…
Quels sont les contrats de travail les plus communs ?
Citons en premier lieu le contrat à durée déterminée (CDD), conclu pour une durée précise et renouvelable jusqu’à deux fois. Il prend fin à la date énoncée sur le contrat. Ce contrat est surtout utilisé pour remplacer un salarié absent (maladie, congés, etc.) ou pour répondre à un besoin temporaire de l’entreprise.
Le contrat à durée indéterminée (CDI), quant à lui, n’a pas de durée fixe et peut être rompu uniquement dans certaines conditions prévues par la loi, comme le licenciement pour faute grave ou l’inaptitude de l’employé. Il fait souvent suite à une période d’essai ou à un CDD…
Vient ensuite le contrat saisonnier, conclu pour une période déterminée en raison de l’activité de l’entreprise. Il est généralement renouvelé chaque année et est surtout utilisé pour les travaux agricoles (récolte, cueillette…) ou les activités touristiques (été, hiver…).
Enfin, évoquons le contrat de travail à temps partiel, dans lequel le temps de travail est inférieur à la durée légale. L’employé a néanmoins les mêmes droits et obligations que les employés à temps plein !
Quels sont les autres contrats de travail existants ?
On trouve tout d’abord le contrat de travail intermittent, conclu pour répondre à des besoins irréguliers de l’entreprise. Le salarié n’a pas de durée de travail fixe et est rémunéré uniquement lorsqu’il travaille. Ce contrat est utilisé par exemple pour les moniteurs de ski.
Évoquons aussi le contrat de chantier ou d’opération qui est un contrat à durée indéterminée (CDI) signé pour la durée des travaux et dont la date de fin ne peut être connue à l’avance. Il est surtout utilisé par les entreprises du BTP et de la construction navale…
Il existe également le contrat de travail temporaire (CTT). Ce contrat est conclu auprès d’une entreprise de travail temporaire qui met à disposition de ses clients des salariés (ou intérimaires) pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission.
Pour terminer, citons le chèque emploi-service universel (CESU). Par le biais de ce dispositif, un particulier employeur peut déclarer et rémunérer des activités de services à la personne (ex : jardinier). Il permet de simplifier les démarches déclaratives de l’employeur !
Il existe en outre d’autres types de contrats de travail, tels que le contrat de travail à durée déterminée d’insertion (CDDI), le contrat de travail en alternance (apprentissage ou professionnalisation), le CDD à objet défini ou encore le chèque emploi-associatif (CEA). Vous pouvez retrouver la liste complète sur le site du Ministère du Travail.
Quels sont les droits ouverts dans le cadre d’un contrat de travail ?
Les droits du salarié dépendent du type de contrat de travail et de la convention collective applicable à l’entreprise. De façon générale, les droits du salarié dans le cadre d’un contrat de travail comprennent :
- Le droit à une rémunération : elle correspond à la durée du travail et au poste occupé par le salarié et doit être au moins égale au salaire minimum conventionnel ou légal ;
- Le droit à des congés payés : le salarié bénéficie de congés liés à la durée de son travail. La durée des congés payés est déterminée par la convention collective applicable ou par la loi ;
- 3. Un temps de travail raisonnable : la durée légale du temps de travail est de 35 heures par semaine, sauf dérogation prévue par la convention collective ou par la loi ;
- Le droit à la formation : le salarié a droit à la formation qui lui permet de développer ses compétences professionnelles tout au long de son parcours professionnel ;
- L’accès à une protection sociale : le salarié a droit à une protection sociale qui comprend notamment une couverture maladie, une couverture retraite et une couverture chômage.
Quels sont les engagements pour le bénéficiaire d’un contrat de travail ?
Les engagements du bénéficiaire d’un contrat de travail dépendent du type de contrat et des clauses spécifiques qui y sont prévues. Mais en général, le bénéficiaire d’un contrat de travail s’engage à :
- Exécuter les tâches qui lui sont confiées : le salarié se doit de respecter son cahier des charges et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour accomplir sa mission ;
- Se conformer au règlement de l’entreprise : le salarié est tenu d’accepter les règles internes de l’entreprise et les consignes de sécurité ;
- Respecter la confidentialité : le salarié est tenu de respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès dans le cadre de son travail ;
- Respecter les horaires de travail : le salarié doit se conformer aux horaires de travail qui lui sont impartis ;
- Se conformer aux obligations de loyauté et de diligence : le salarié doit agir avec loyauté et diligence dans l’intérêt de l’entreprise et ne pas prendre d’initiatives qui pourraient lui nuire.
Par où commencer pour conclure un contrat de travail ?
Vous souhaitez entreprendre une carrière professionnelle ? Vous voulez connaître vos droits et obligations avant de vous engager auprès d’un employeur ? Alors n’hésitez pas à vous renseigner sur le contrat de travail pour lever tous vos doutes !
Le contrat de travail est un outil essentiel pour définir les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les modalités de la relation de travail. Il est donc important de le lire attentivement avant de le signer et de se faire conseiller en cas de doute.
Votre Mission Locale de Saint-Germain-En-Laye vous accompagne pour comprendre en détails ce dispositif et vous permettre de commencer sereinement votre nouvel emploi. Contactez dès à présent DynamJeunes : un conseiller sera à votre écoute…