Le contrat de travail saisonnier : mode d’emploi

Chaque année, plus d’un million de personnes est employé sous contrat de travail saisonnier en France. En 2019, plus d’un tiers des projets de recrutement portait par ailleurs sur des emplois saisonniers…

Que vous soyez à la recherche d’un job temporaire ou que vous veniez de décrocher un emploi saisonnier, il est judicieux de bien se renseigner sur les spécificités du contrat saisonnier avant votre embauche.

Cela vous permettra en effet de savoir si ce type d’emploi est fait pour vous, avant même de commencer vos investigations. Vous vous assurerez également que le contrat respecte bien le droit du travail avant signature…

Qu’est-ce que le contrat saisonnier ? Quelles sont ses spécificités ? Et quels sont les avantages du travailleur saisonnier ? Votre Mission Locale  DynamJeunes vous dit tout sur la législation des métiers saisonniers !

 

Qu’est-ce qu’un contrat de travail saisonnier ?

 

Un contrat de travail saisonnier est en réalité un type de contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci est signé pour une période déterminée, liée généralement à une saison ou à une période d’activité intense, et qui se répète chaque année à la même période…

Il est courant dans des secteurs tels que le tourisme, l’agriculture, la restauration, l’hôtellerie et le commerce de détail où les besoins en main-d’œuvre augmentent considérablement pendant certaines périodes de l’année.

Plusieurs mentions doivent obligatoirement apparaître sur un contrat de travail saisonnier, aussi, assurez-vous de bien les retrouver :

• Motif du contrat
• Poste occupé
• Durée de la période d’essai
• Montant de la rémunération
• Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire, organisme de prévoyance et mutuelle
• Convention collective applicable

Enfin, s’il est bien souvent difficile de mentionner une date de fin de contrat précise pour un emploi saisonnier, il doit néanmoins préciser la date de début ainsi que la durée minimale de l’emploi !

Quelle est la durée d’un contrat saisonnier ?

 

La durée du contrat de travail saisonnier est déterminée par la nature même de l’activité. Elle varie généralement de quelques semaines à plusieurs mois. La législation peut cependant fixer une limite maximale de temps pour ces contrats afin d’éviter les abus…

Par exemple, dans l’industrie touristique, le travail saisonnier couvre les mois d’été, alors que dans l’agriculture, il dépend des périodes d’exploitation et de récolte. Dans tous les cas, un CDD saisonnier ne peut être inférieur à 1 mois et supérieur à 9 mois.

Le contrat saisonnier prévoit également une période d’essai en fonction de la durée de la mission :

• 1 jour par semaine de travail dans la limite de 2 semaines pour les contrats inférieurs à 6 mois
• 1 mois maximum pour les contrats supérieurs à 6 mois

Enfin, il est renouvelable d’une saison à l’autre. Il peut même prévoir une clause de reconduction dans laquelle l’employeur s’engage à reprendre le même salarié pour la saison suivante. Le contrat peut enfin évoluer en CDI après 3 années consécutives !

Temps de travail et repos en CDD saisonnier

 

Dans le cadre d’un contrat de travail saisonnier, la durée légale de travail hebdomadaire est de 35 heures. Elle peut cependant aller jusqu’à 10 heures par jour maximum et dans une limite de 48 heures par semaine si nécessaire.

Dans ce cas, les heures supplémentaires sont payées et majorées de 25% pour les 8 premières heures effectuées dans la même semaine, puis de 50% à partir de la neuvième. Vous ne pourrez cependant pas faire plus de 40 heures supplémentaires par trimestre !

Par ailleurs, les salariés saisonniers disposent d’un jour de repos hebdomadaire. Ils peuvent toutefois travailler le dimanche et les jours fériés si besoin et l’employeur peut reporter ces repos à raison de 2 fois par mois et 3 par saison.

De plus, les heures effectuées de nuit donnent également droit à une majoration. Enfin, les heures travaillées dans des conditions de pénibilité, insalubrité ou nuisance donnent droit à des primes prévues par la convention collective…

Salaire et avantages sociaux du travailleur saisonnier

 

Comme tout contrat de travail, le contrat saisonnier ouvre un certain nombre de droits à son bénéficiaire :

• Salaire : il dépend du nombre d’heures travaillées car il s’agit d’une rémunération horaire. Celle-ci se base sur un pourcentage du SMIC selon votre âge ;
• Congés payés : ce contrat ouvre droit à 2,5 jours de congés par mois de travail. Vous percevez une indemnité de 10% de votre salaire brut si vous ne prenez pas ces jours de congés ;
• Prime d’ancienneté : le salarié bénéficie d’une prime lorsqu’il a cumulé plusieurs contrats saisonniers dans la même entreprise ;
• Droit au chômage: tout travailleur saisonnier qui remplit les conditions d’indemnisation peut prétendre à l’aide au retour à l’emploi ;
• Droit à la retraite: le travail saisonnier étant soumis aux charges sociales, il vous permet enfin de cotiser à la retraite.

Avantages supplémentaires dans le cadre de l’emploi saisonnier

 

Outre le salaire et les droits sociaux, certains contrats saisonniers prévoient également des avantages en nature. Ils varient cependant selon les conventions collectives et pratiques propres à chaque entreprise.

L’employeur peut par exemple fournir un logement décent aux travailleurs saisonniers lorsqu’ils sont éloignés de leur lieu de résidence habituelle. Le logement doit alors respecter certaines normes de sécurité, de salubrité et de confort…

Il peut également prendre en charge le transport des salariés depuis leur lieu de résidence principalejusqu’au lieu de travail saisonnier. Cela peut inclure les frais de transport aller-retour ou la mise à disposition d’un moyen de transport approprié.

Enfin, l’entreprise peut proposer des repas ou des moyens de restauration aux salariés. Il peut s’agir de repas pris directement sur place ou d’une allocation repas versée quotidiennement !

 

Cas particulier du contrat à durée déterminée vendanges

 

Le CDD vendanges est un cas particulier de contrat saisonnier. Les tâches effectuées doivent obligatoirement porter sur les travaux liés à la récolte du raisin : préparation, réalisation, nettoyage et rangement…

Outre la nature des missions à réaliser, ce contrat possède des particularités. Il est en effet limité à 1 moismais il peut être renouvelé. Dans ce cas, il n’y a aucun délai de carence entre 2 contrats successifs.

Vous pouvez ainsi cumuler 2 CDD vendanges avec le même employeur ou des employeurs différents, sans toutefois excéder 2 mois sur une période de 12 mois.

Enfin, les salariés et fonctionnaires en congés payés peuvent bénéficier de ce contrat. Il s’agit d’une dérogation car normalement ces professionnels ne sont pas autorisés à travailler durant leurs congés !

En apprendre plus sur le contrat saisonnier avec la Mission Locale

 

Vous êtes à la recherche d’un emploi saisonnier ? Renseignez-vous bien sur vos droits et obligations avant de signer votre contrat de travail saisonnier. C’est un prérequis pour vous permettre de travailler dans de bonnes conditions !

Mais avant de conclure un tel contrat, pensez à commencer vos recherches le plus tôt possible. Pour cela,renseignez-vous sur les besoins des secteurs selon les saisons : consultez notre article sur les emplois saisonniers les plus recherchés.

Vous pouvez aussi découvrir notre article afin de comprendre une offre d’emploi pour bien y répondre. Et si vous souhaitez décrocher un emploi pour la saison estivale, nous vous invitons également à lire comment trouver un job d’été…

Pour aller plus loin, votre Mission Locale de Saint-Germain-en-Laye peut enfin vous accompagner dans la recherche de votre prochain emploi saisonnier. Contactez DynamJeunes dès aujourd’hui !